Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès au site timepulsesports.com, également accessible à l’adresse www.timepulsesports.com, et d’utilisation des services proposés par la SAS TimePulse, ci-après « TimePulse » ou « l’éditeur ».

Le site permet notamment de consulter le calendrier et les résultats d’événements sportifs, de s’inscrire individuellement, en duo, en relais ou en groupe, et de gérer son dossier et ses justificatifs. Selon les services activés pour l’événement, il propose des options, une boutique, des bons cadeaux, une bourse aux dossards, le retrait des dossards par QR code, des candidatures bénévoles et le covoiturage. Les organisateurs disposent d’un espace de gestion de leurs événements, courses, inscriptions et services associés.

Ces CGU ne remplacent ni le règlement de chaque événement, ni les conditions particulières d’une inscription, d’une vente, d’une assurance ou d’un service. Les conditions applicables sont présentées lors du parcours concerné. La navigation sur le site n’équivaut pas à un consentement aux cookies facultatifs ni aux communications commerciales.

2. Accès au site et comptes utilisateurs

La consultation du site est ouverte sous réserve des restrictions applicables à certains espaces. Les espaces privés nécessitent un compte ou un lien d’accès sécurisé. Certaines opérations peuvent être réalisées sans création de compte, au moyen d’un lien personnel envoyé par email.

L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour et préserve la confidentialité de ses identifiants, de ses liens personnels et des éventuels codes d’accès. Il ne doit pas les diffuser à des tiers non autorisés. En cas d’utilisation suspecte de son accès, il est invité à contacter TimePulse par la page Support.

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de contourner les contrôles du site, de perturber son fonctionnement ou de transmettre des contenus illicites. TimePulse peut restreindre un accès en cas d’usage abusif ou pour protéger la sécurité du service, dans le respect du droit applicable.

3. Inscriptions et services liés aux événements

L’organisateur définit le règlement de son événement, les conditions de participation, les capacités, les tarifs, les options et les justificatifs requis. L’utilisateur doit consulter ces informations avant de s’inscrire et respecter les critères applicables à sa course.

Une réservation ou un panier en cours ne constitue pas nécessairement une inscription confirmée. L’utilisateur doit se référer à la confirmation reçue et à l’état de son dossier. La confirmation du paiement et la validation des justificatifs sont deux étapes distinctes.

En cas d’inscription pour une autre personne, un duo, un relais ou un groupe, la personne qui effectue la démarche doit disposer des autorisations nécessaires, transmettre des informations exactes et communiquer aux participants le règlement et les conditions applicables. Un paiement unique peut couvrir plusieurs inscriptions ; il ne dispense aucun participant de remplir les conditions de participation ni de fournir ses justificatifs.

Les licences, PPS et autres justificatifs demandés dépendent de la fédération, de l’épreuve et des règles définies pour l’événement. Une inscription réglée peut rester en attente de contrôle documentaire. Les informations et documents fournis doivent être authentiques et correspondre au participant concerné.

Les demandes de modification, d’annulation, de transfert, de revente ou de remboursement sont traitées selon les règles et conditions affichées pour l’opération concernée, sous réserve des dispositions légales impératives. Une annulation ne déclenche pas nécessairement un remboursement. Les opérations de remboursement sur la plateforme sont réalisées par l’équipe TimePulse, et non directement par l’organisateur. Les présentes CGU ne créent aucun droit supplémentaire au remboursement.

La bourse aux dossards est accessible uniquement lorsque l’organisateur l’a activée et dans les limites annoncées. Une mise en vente ne garantit pas de trouver un acheteur ; la cession doit suivre le parcours prévu sur le site pour mettre à jour le dossier du participant.

Une candidature bénévole ne vaut pas, à elle seule, confirmation d’une affectation : celle-ci relève de l’organisateur. Le covoiturage met en relation des utilisateurs ; les modalités pratiques du trajet sont convenues entre eux. Ces services restent soumis aux conditions particulières et aux informations affichées dans le parcours concerné.

4. Paiements

Les montants, options et frais de service applicables sont présentés avant la validation d’une opération payante. Les paiements bancaires proposés sur le site sont traités au moyen du service Lyra/PayZen. Le statut définitif d’une opération dépend de la confirmation du prestataire de paiement. En cas de paiement groupé, un seul règlement peut couvrir plusieurs participants : il ne correspond pas à plusieurs encaissements distincts.

Lorsqu’ils sont proposés, les bons cadeaux et l’assurance annulation relèvent des conditions affichées lors de leur achat ou de leur utilisation. La souscription d’une assurance ne signifie pas que toute demande d’annulation sera indemnisée : les garanties, exclusions et démarches applicables doivent être consultées avant validation.

TimePulse et l’organisateur disposent des informations nécessaires au suivi de l’opération et du dossier concerné. L’utilisateur ne doit jamais communiquer ses données bancaires par la messagerie d’assistance. Toute difficulté de paiement peut être signalée depuis la page Support.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, logiciels, éléments graphiques, logos et autres contenus sont protégés par les règles de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable de TimePulse ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’utilisation du site ne confère aucun droit sur la marque TimePulse ou celles de ses partenaires.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces sites relèvent de leurs propres éditeurs et de leurs propres conditions. TimePulse n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu.

Un lien vers une page publique de TimePulse peut être créé à condition de ne pas induire le public en erreur, de ne pas présenter une affiliation inexistante et de respecter les droits de l’éditeur. TimePulse peut demander la suppression d’un lien illicite ou trompeur.

7. Informations, disponibilité et responsabilité

TimePulse s’efforce de fournir des informations à jour et un service accessible. Les informations relatives aux événements peuvent toutefois évoluer ; l’utilisateur est invité à consulter le règlement et les communications de l’organisateur, notamment avant sa participation.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident technique, force majeure ou événement extérieur. Une disponibilité permanente et un temps de réponse constant ne peuvent être garantis. L’assistance est accessible depuis la page Support.

Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations. Les présentes CGU ne limitent pas les responsabilités ou garanties auxquelles il ne peut être dérogé par la loi, notamment les droits des consommateurs.

8. Données personnelles

Les données renseignées servent notamment à gérer les comptes, inscriptions, paiements, justificatifs, services demandés et échanges d’assistance. Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires ; leur absence peut empêcher l’exécution du service concerné.

Les données nécessaires à la réalisation d’un événement peuvent être traitées par son organisateur et par les prestataires intervenant pour exécuter le service. Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsqu’une obligation légale l’impose. Pour les épreuves concernées, les résultats peuvent être transmis à la Fédération Française d’Athlétisme dans le cadre des règles applicables à l’événement.

Les choix de visibilité proposés dans les formulaires et les dossiers doivent être pris en compte pour les listes publiques. Le choix de masquer certaines informations au public ne supprime pas les informations nécessaires à la gestion de l’inscription par les personnes autorisées.

Les données sont conservées selon les finalités du traitement et les obligations légales applicables. Une demande de suppression peut être limitée lorsque certaines informations doivent être conservées pour la comptabilité, la gestion d’un litige ou une autre obligation légale.

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Pour exercer vos droits, utilisez la page Support ou écrivez à TimePulse à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Déclaration CNIL n°2035724. Ce numéro de déclaration historique communiqué par TimePulse ne constitue ni une certification du site ni une dispense des obligations actuelles du RGPD.

Pour les informations complémentaires relatives aux cookies et aux outils de mesure d’audience, consultez la page Confidentialité et cookies.

9. Sécurité et usages d’Internet

Les connexions au site utilisent le protocole HTTPS. TimePulse met en œuvre des mesures de protection et des restrictions d’accès aux espaces et données privés. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir l’absence de tout risque.

L’utilisateur veille à utiliser un appareil et un navigateur à jour, à protéger ses moyens d’accès et à ne pas transmettre de données sensibles en dehors des moyens prévus à cet effet. Il respecte les droits des tiers et les règles applicables aux informations qu’il consulte ou transmet.

10. Cookies et communications

Des cookies ou mécanismes de stockage peuvent être nécessaires au fonctionnement du site et à la conservation de certaines préférences. Les outils facultatifs de mesure d’audience et de publicité, notamment Google Analytics et Meta, ne sont activés qu’après le consentement correspondant. Les données personnelles des inscriptions ne sont pas envoyées à ces outils.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les outils facultatifs dans la fenêtre de choix et modifier ensuite votre choix depuis la page Confidentialité et cookies. Le navigateur permet également de gérer les cookies et le stockage local ; bloquer les éléments nécessaires peut affecter certaines fonctions du site.

Les messages nécessaires au suivi d’un compte, d’une inscription ou d’un service sont distincts des offres commerciales. L’envoi d’offres TimePulse ou de partenaires doit respecter les conditions légales applicables, notamment le consentement lorsqu’il est requis et la possibilité de s’y opposer. L’utilisation du site ne vaut pas accord général pour recevoir des offres de partenaires.

11. Modification des CGU

TimePulse peut actualiser ces conditions pour tenir compte des évolutions du site ou du droit applicable. La date de mise à jour figure en tête de page. Ces modifications ne peuvent remettre en cause rétroactivement les droits acquis ni les conditions d’une commande déjà conclue. Lorsqu’une information ou une acceptation spécifique est requise, elle est organisée selon les règles applicables.

12. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des dispositions impératives dont il bénéficie. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Pour toute question sur ces conditions, contactez TimePulse depuis la page Support ou par courrier :

SAS TIMEPULSE
96 rue du Parc — Varades
44370 Loireauxence — France

13. Photos, contacts et informations sur le paiement — Français / English